Invitation de Me Emmanuel MOLINA par la Commission des Lois de l’Assemblée des Français de l’Etranger au sein de l’Institut National du Service Public (INSP) sur le thème de la responsabilité pénale des Français de l’Etranger en sa qualité de Fondateur de ADPFE

Dans le cadre de l’organisation de la 44eme session de l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE) se déroulant à Paris le 4 mars 2026 et à l’invitation de la Présidente et du Vice Président de la Commission des Lois, des règlements et des affaires consulaires de l’AFE, Me Emmanuel MOLINA a été invité au sein de l’Institut National du Service Public (INSP) à échanger avec les membres de la Commission sur la responsabilité pénale en France des Français commettant des infractions pénales à l’étranger en qualité d’Avocat fondateur de ADPFE (Assistance Défense Pénale des Français de l’Etranger).
Sincères remerciements à Madame Rosiane HOUNGBO-MONTEVERDE et à Monsieur Jean Francois DELUCHEY – ainsi qu’à l’ensemble des Membres de la Commission représentant les cinq continents – pour ce temps de réflexion dédié à l’examen des difficultés juridiques et judiciaires rencontrées par les Français de l’Etranger, à l’extraterritorialité du droit pénal français et à la pertinence des dispositifs d’assistance juridique et judiciaire visant à garantir l’équilibre entre protection des droits fondamentaux et respect des souverainetés locales.